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CUMUL5 week-end
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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule & Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

La société CBWEB Maison et Styles, société à responsabilité limitée au capital de 10.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 797 726 239.

dont le siège est situé 121 rue du 8 mai 1945 - 59650 Villeneuve d’Ascq.

La société CBWEB Maison et Styles est propriétaire de la marque Maison et Styles et du site internet

www.maisonetstyles.com


Et à

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet : www.maisonetstyles.com soit l’acheteur.


Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations réciproques des deux parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société CBWEB Maison et Styles au consommateur, de la commande, au paiement et à la livraison.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maisonetstyles.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de ventes en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran

 

Modifications des conditions générales de vente :

La société CBWEB Maison et Styles se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.maisonetstyles.com à la date de passation de la commande de l'acheteur.

 


L'acheteur déclare :
- avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
- ne pas procéder à des achats de produits la société CBWEB Maison et Styles en vue de les revendre.

 

Article 1 : Produits et disponibilite

Le site www.maisonetstyles.com offre à la vente des articles pour l’aménagement de la maison ainsi que des accessoires de décoration.

 

Les produits proposés à la vente par la société CBWEB Maison et Styles sont ceux figurant sur le site www.maisonetstyles.com, au jour de la consultation du site par l'acheteur.


Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de modifier ces offres à tout moment.

 

Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un email de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un email informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, par Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.


Les produits proposés à la vente sont photographiés, et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société CBWEB Maison et Styles ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors éco-taxes et pour des livraisons en France. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la société CBWEB Maison et Styles.
La société CBWEB Maison et Styles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.maisonetstyles.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués. En cas de perte de vos identifiants, merci de nous contacter.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Le client recevra un email de confirmation de commande.Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par  la société CBWEB Maison et Styles et non que le produit commandé est disponible.* (article1)

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

La société CBWEB Maison et Styles s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la société CBWEB Maison et Styles s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à opérer  le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées.La commande du produit concernée sera annulée. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

La société CBWEB Maison et Styles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement et traitée sous 48h.

Un deuxième mail vous informera du traitement de votre commande et par conséquent de la disponibilté des produits, ainsi que de son dépôt au centre de livraison.

En cas d’erreur sur le libellé des coordonnées du client, la société CBWEB Maison et Styles ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Article 4 : Paiement

Modes de paiement proposés

La société CBWEB Maison et Styles met à votre disposition plusieurs modes de paiement :


1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.


2. Paiement par Paypal

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à la société CBWEB Maison et Styles.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, la société CBWEB Maison et Styles invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.
Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE 100% sécurisé par Paypal

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal-. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

Paypal et la société CBWEB Maison et Styles sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur  dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Paypal

La société CBWEB Maison et Styles aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Il n’est pas possible de régler sur le site de la société CBWEB Maison et Styles avec un autre moyen de paiement que la carte bancaire, Paypal ou chèque. Nous vous invitons à vous rendre directement sur notre site si vous souhaitez utiliser votre avoir.

Article 5 : LIVRAISON

Comment les articles sont ils livrés ?

Tous les articles sont confiés par transports privés à la réception du paiement par la société CBWEB Maison et Styles.

Une confirmation de l'expédition de la commande est envoyée à l'acheteur par courrier électronique. En règle générale suivant la confirmation, pour une livraison en France Métropolitaine.

Remise du colis contre signature du destinataire ou toutes personnes mandatée

Plusieurs choix vous sont proposés pour le lieu de livraison :

-       L’adresse de votre choix, (domicile, bureau…)

-       Dans le bureau de poste de votre choix.

-       Chez un commerçant du réseau mondial relay.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du transporteur et ses coordonnées où le destinataire pourra retirer son colis. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

En cas d'empêchement ou de retard, l'acheteur en est avisé par courrier électronique ou par téléphone. 


Au cas où un article ne serait temporairement pas en stock, l'acheteur en est immédiatement informé.

La société CBWEB Maison et Styles ne peut être tenu responsable d'un dépassement du délai de livraison indiqué, ni d'une perte ou d'un dommage causé par Le transporteur.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte ». 
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, la société CBWEB Maison et Styles ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de la société CBWEB Maison et Styles s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Quels sont les coûts d’expédition et les délais ? :

La livraison est 100 % gratuite pour toute commande livrée sur le territoire continentale Français.

L’expédition à l’étranger nous consulter.

Comment suivre l’expédition de votre commande ? 

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site de notre partenaire transport.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° de suivi de colis.

Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis.  Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de la société CBWEB Maison et Styles ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par le transporteur, l’acheteur devra en informer la société CBWEB Maison et Styles via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Article 6 : Retour et droit de retractation «  satisfait ou rembourse »

Puis je retourner un article ?

La société CBWEB Maison et Styles vous permet de bénéficier de 14 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par la société CBWEB Maison et Styles (avec leurs accessoires, étiquette...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, portés, lavés ou salis par le Client ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.


Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, la société CBWEB Maison et Styles s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours, hors frais de livraison.


- en numéraire si le droit de rétractation est exercé dans les 14 jours suivant la réception des produits commandés 
- sous forme d’un avoir sur votre « compte » du 15ème au 30ème jour suivant la réception des produits commandés.

 

Vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre commande pour retourner les produits commandés.

Les retours en boutique de la société CBWEB Maison et Styles ne sont pas acceptés. Ils se font uniquement selon la procédure ci-dessous. Celle-ci doit être intégralement respectée.

 

Comment retourner ou échanger un article ?

 

Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé à l’acheteur de nous signaler dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise son intention de nous retourner/échanger le produit et la raison de ce retour/échange.  Au-delà de ce délai, la société CBWEB Maison et Styles sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur.

Votre demande de retour peut s'effectuer :

- En vous connectant sur le site de la société CBWEB Maison et Styles, dans la rubrique « Contact », il suffit d’indiquer votre numéro de commande ainsi que le motif du retour (ou l’article souhaité en échange) et de valider. Votre demande sera ensuite étudiée par notre service Client et par retour de mail, nous vous renverrons un formulaire de retour/échange à remplir et N° d'autorisation de retour à renvoyer avec vos articles. Sans ce bon de retour, le remboursement ou l’échange ne pourra avoir lieu

 

Dès accord de notre part par courrier électronique, vous pourrez nous envoyer l’article ou les articles concernés.

 

Attention Les articles seront retournés au risque et à la charge exclusive du client, c’est pourquoi il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans nos entrepôts en cas de litige. Il est fortement conseillé de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte du colis.

A réception du colis retourné, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours maximum sous forme de recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement, du compte Paypal  (en fonction du mode de paiement choisi initialement dans la commande). 
Des frais supplémentaires liés à la réexpédition pourront être refacturés au client au delà du premier échange.

Vous recevrez un email dès que votre colis aura été réceptionné. Dans l‘éventualité où vous n‘auriez pas reçu de confirmation de réception dans les 10 jours qui suivent votre renvoi, nous vous invitons à contacter le Service Client et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons de joindre à votre message la référence de votre colis

Retour pour article deffectueux.

La société CBWEB Maison et Styles accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualité effectués, quelques défauts sont à signaler, nous vous invitons à faire constater ce problème afin de recevoir un nouvel article ou d’être remboursé. Nous vous prions de respecter la procédure de retour et de bien nous indiquer le motif du retour. En cas de défaut avéré de notre part, vous aurez la possibilité de commander à nouveau votre article (dans la limite des stocks disponibles) ou de vous faire rembourser

 

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture, faisant office de bon de garantie (présent dans la boîte) et le bon de retour.

 

Article 7. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par la société CBWEB Maison et Styles ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

 

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de la société CBWEB Maison et Styles ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

La société CBWEB Maison et Styles ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de la société CBWEB Maison et Styles. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société CBWEB Maison et Styles, visuels, textes, commentaires, illustrations et images édités par la société CBWEB Maison et Styles ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur,le droit des marques,droits des brevets ou tout autre droit de  propriété intellectuellereconnu par la législation en vigueur  et pour le monde entier..
Toute reproduction totale ou partielle du site édité par la société CBWEB Maison et Styles est strictement interdite.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site www.maisonetstyles.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la société CBWEB Maison et Styles. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CBWEB Maison et Styles.

Article 10 : Données nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.Ces informations permettent également de renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients dela société CBWEB Maison et Styles, notamment par la newsletter de la société CBWEB Maison et Styles.

 Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société CBWEB Maison et Styles.

Conformément à la loi, n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.maisonetstyles.coma fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de la société CBWEB Maison et Styles à l'adresse suivante : contact@maisonetstyles.com ou un courrier à l'adresse suivante : la société CBWEB Maison et Styles - Service client – 102 rue de Lannoy  - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace « mon compte » en vous connectant à l’aide de votre email et de votre mot de passe.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter dewww.maisonetstyles.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, la société CBWEB Maison et Styles ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 12 : Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 
En cas de litige ou de réclamation, le client et la société CBWEB Maison et Styles s’engagent avant toute action judiciaire à obtenir une solution amiable. Les contestations et réclamations seront toujours traitées avec bienveillance. A défaut, toute action judiciaire sera portée exclusivement devant le tribunal de commerce de Lille.

Article 13 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, la société CBWEB Maison et Styles informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 14. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.